Permis de construire n° 07641023M0006 à Maromme pour 191 m² de locaux, 50 Rue Du Moulin A Poudre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 07641023M0006
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE LA VALLEE DU CAILLY ( A..M.V.D.C)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641023M0006 a été délivré le 29 septembre 2023 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Du Moulin A Poudre. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANE DE LA VALLEE DU CAILLY ( A..M.V.D.C).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI529, AI531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE LA VALLEE DU CAILLY ( A..M.V.D.C)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 922378336
- SIRET
- 92237833600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641023M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |