Permis de construire Logement N° 07641022M0016

Permis de construire n° 07641022M0016 à Maromme pour 1 779 m² de logement, 139 Rue Martyrs Resistance

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 07641022M0016

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Rue Martyrs Resistance, le permis de construire n° 07641022M0016 a été délivré le 31 mars 2023 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK511. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

1 779 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK131 AK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 779 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 659 m² 1 779 m²
Locaux 1 260 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² -1 260 m² 0 m²
Total 1 380 m² 1 779 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 399 m² 1 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 4 - - 27
- 48,1 % 37,0 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641022M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Martyrs Resistance, à Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641022M0016, déposé en mairie de Maromme.

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