Permis de construire Locaux N° 07641023M0010

Permis de construire n° 07641023M0010 à Maromme pour 884 m² de locaux, avenue du Val aux Dames

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07641023M0010

Demandeur

SCI MONTENOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641023M0010 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé avenue du Val aux Dames. Le dossier a été déposé par SCI MONTENOTTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 031 m², le programme représente 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 340, AE 346, AE 435. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 442 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 031 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 340 AE 346 AE 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 884 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 884 m² de commerce et activités de service (dont 442 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
dont Hôtels 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONTENOTTE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MONTENOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892107442
SIRET
89210744200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641023M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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