Permis de construire n° 07641017M0007 à Maromme pour 8 807 m² de logement, Rue Du Moulin A Poudre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2017
Dossier PC n° 07641017M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641017M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin A Poudre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 119 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI360, AI394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 807 m² | 8 807 m² |
| Locaux | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | -3 350 m² | 0 m² |
| Total | 3 350 m² | 8 807 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 5 457 m² | 8 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| En résidence | 119 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641017M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |