Permis de construire Logement N° 0764982500015

Permis de construire n° 0764982500015 au Petit-Quevilly pour 1 693 m² de logement, 9 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0764982500015

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Alsace Lorraine, le permis de construire n° 0764982500015 a été délivré le 15 janvier 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH306, AH31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH306 AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Locaux 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 0 m² -562 m² 0 m²
Total 562 m² 1 693 m² 0 m² 562 m² 0 m² 1 131 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 6 - - 25
- 20,0 % 56,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764982500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Alsace Lorraine, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764982500015, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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