Délivré le 9 décembre 2022 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641022M0012 porte sur un projet situé 1 rue Francois Malherbe. MALIDA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 458 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 121. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total	86 m²	91 m²	91 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALIDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bois-Guillaume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MALIDA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903019149
SIRET: 90301914900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641022M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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21 sept. 2022 63 m² SDP

PC n°07641022M0009 Logement Autorisé

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24 oct. 2022 140 m² SDP BRHEMA INVEST

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167 route de Dieppe

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30 nov. 2022 3 391 m² SDP SAPRIM

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42 rue de la Republique

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29 mars 2023 268 m² SDP COMMUNE DE MAROMME

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