Permis de construire Logement N° 07641016M0004

Permis de construire n° 07641016M0004 à Maromme pour 811 m² de logement, Impasse Saint Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 07641016M0004

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641016M0004, délivré le 26 août 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Saint Martin. Le dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL283, AL284, AL818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL283 AL284 AL818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 - - 11
- - 54,5 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641016M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Saint Martin, à Maromme (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 26 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641016M0004, déposé en mairie de Maromme.

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