Permis de construire Logement N° 07641016M0004

Permis de construire à Maromme pour 811 m² de logement - Impasse Saint Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 07641016M0004

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Cette page présente le permis de construire n° 07641016M0004, délivré le 26 août 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse Saint Martin, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LANCE IMMO NC1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL283, AL284, AL818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL283 AL284 AL818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 - - 11
- - 54,5 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641016M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Saint Martin, Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641016M0004, instruit par la commune de Maromme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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