Permis de démolir n° 07641014M0001 à Maromme, 36 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 07641014M0001
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641014M0001 a été délivré le 24 janvier 2014 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAROMME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604107
- SIRET
- 21760410700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAROMME (76150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |