Permis de construire Locaux N° 07641017M0005

Permis de construire à Maromme pour 4 247 m² de locaux - Rue Berthelot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07641017M0005

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07641017M0005, délivré le 9 mai 2017 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Berthelot, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 011 m² en bureaux, 3 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 218 m²

Surface créée

4 247 m²

Variation nette

+4 247 m²

Surface totale après

4 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²
Total 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Entrepôt 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Total locaux 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494539687
SIRET
49453968700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641017M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Berthelot, Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641017M0005, instruit par la commune de Maromme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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