Permis de construire Locaux N° 07641017M0005

Permis de construire n° 07641017M0005 à Maromme pour 4 247 m² de locaux, Rue Berthelot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07641017M0005

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641017M0005, délivré le 9 mai 2017 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Berthelot. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 218 m²

Surface créée

4 247 m²

Variation nette

+4 247 m²

Surface totale après

4 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²
Total 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²
dont Bureaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Total locaux 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494539687
SIRET
49453968700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641017M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Berthelot, à Maromme (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641017M0005, déposé en mairie de Maromme.

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