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Permis de construire Mixte N° 07635115H0042

Permis de construire à Le Havre pour 2 095 m² de logement et locaux - 139 Cours De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Cours De La Republique, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 777 m² d'habitation et 1 318 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0042, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07635115H0042

Demandeur

SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0042, délivré le 26 juin 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 139 Cours De La Republique, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 777 m² d'habitation et 1 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JM233, JM237, JM238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JM233 JM237 JM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	777 m²	777 m²	777 m²
Locaux	1 318 m²	1 318 m²	1 318 m²
Total	2 095 m²	2 095 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	6	-	-	11
-	18,2 %	27,3 %	54,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 532045796
SIRET: 53204579600028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635115H0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Cours De La Republique, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE et accordé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 777 m² d'habitation et 1 318 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0042, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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