Permis de construire Logement N° 07640219M0008

Permis de construire n° 07640219M0008 à Malaunay pour 3 987 m² de logement, 358 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 07640219M0008

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640219M0008, délivré le 26 août 2019 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 358 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 37 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO409, AO737, AO980. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 711 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

3 987 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

3 987 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO409 AO737 AO980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Locaux 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 393 m² 0 m²
Total 2 393 m² 3 987 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 1 594 m² 3 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 37 - - 44
- - 15,9 % 84,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640219M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 358 Route De Dieppe, à Malaunay (76770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordée le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 37 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640219M0008, déposé en mairie de Malaunay.

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