Permis de construire Locaux N° 07640224M0009

Permis de construire à Malaunay pour 326 m² de locaux - 99 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07640224M0009

Demandeur

3 B IMPORT

Cette page présente le permis de construire n° 07640224M0009, délivré le 5 décembre 2024 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 99 Route De Dieppe, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 B IMPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et services, 163 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE669, AE793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 626 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE669 AE793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²
Total 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entrepôt 4 170 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 333 m²
Total locaux 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 B IMPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514777150
SIRET
51477715000087
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
NOYELLE-SUR-ESCAUT (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640224M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Route De Dieppe, Malaunay (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 B IMPORT et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640224M0009, instruit par la commune de Malaunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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