Permis de construire Locaux N° 07640224M0009

Permis de construire n° 07640224M0009 à Malaunay pour 326 m² de locaux, 99 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07640224M0009

Demandeur

3 B IMPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640224M0009 a été délivré le 5 décembre 2024 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 99 Route De Dieppe. 3 B IMPORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE669, AE793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 626 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE669 AE793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²
Total 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 4 170 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 333 m²
dont Entrepôt 4 170 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 333 m²
Total locaux 4 170 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 B IMPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514777150
SIRET
51477715000087
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
NOYELLE-SUR-ESCAUT (59159)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640224M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Route De Dieppe, à Malaunay (76770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3 B IMPORT et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640224M0009, déposé en mairie de Malaunay.

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