Permis de construire n° 07640223M0008 à Malaunay pour 8 156 m² de logement, 476 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 07640223M0008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 476 Route De Dieppe, le permis de construire n° 07640223M0008 a été délivré le 6 février 2024 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 131 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83, AB334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 156 m² | 8 156 m² |
| Locaux | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | -1 646 m² | 0 m² |
| Total | 1 646 m² | 8 156 m² | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 6 510 m² | 8 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELAINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640223M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |