Déclaration préalable Locaux N° 07640220M0017

Déclaration préalable n° 07640220M0017 à Malaunay pour 12 m² de locaux, 297 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier DP n° 07640220M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07640220M0017 a été accordée le 18 juin 2021, pour un projet situé 297 Rte De Dieppe.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640220M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 297 Rte De Dieppe, à Malaunay (76770).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640220M0017, déposé en mairie de Malaunay.

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