Permis de construire Locaux N° 07640214R0003

Permis de construire n° 07640214R0003 à Malaunay pour 57 m² de locaux, 238 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07640214R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640214R0003 porte sur un projet situé 238 Rte De Dieppe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2015

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 279 m²
Total 222 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 279 m²
Total locaux 222 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 238 Rte De Dieppe, à Malaunay (76770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640214R0003, déposé en mairie de Malaunay.

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