Permis de construire Logement N° 07640215R0004

Permis de construire n° 07640215R0004 à Malaunay pour 2 201 m² de logement, 1 Rte De Montville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 07640215R0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640215R0004 a été délivré le 1 juin 2015 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Montville. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO659. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 302 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+2 201 m²

Surface totale après

2 201 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²
Total 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 15 5 1 - 32
3,1 % 31,3 % 46,9 % 15,6 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640215R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Montville, à Malaunay (76770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640215R0004, déposé en mairie de Malaunay.

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