Déclaration préalable Locaux N° 07639716D0001

Déclaration préalable n° 07639716D0001 à Longueville-sur-Scie pour 10 m² de locaux, 89 Rue Newton Longville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2016

Dossier DP n° 07639716D0001

Demandeur

SCI BUTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07639716D0001 a été accordée le 6 mars 2016, pour un projet situé 89 Rue Newton Longville. SCI BUTOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 903 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 565 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 575 m²
Total 715 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 575 m²
dont Bureaux 62 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 72 m²
dont Entrepôt 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Total locaux 565 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUTOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804847127
SIRET
80484712700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANNEVILLE-SUR-SCIE (76590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639716D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Rue Newton Longville, à Longueville-sur-Scie (76590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BUTOR et accordé le 6 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639716D0001, déposé en mairie de Longueville-sur-Scie.

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