Permis de construire n° 0763902400007 aux Loges pour 503 m² de locaux, La Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0763902400007
Demandeur
EARL COUCKUYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763902400007 a été délivré le 11 décembre 2024 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Rue. EARL COUCKUYT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
| Total | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
| Total locaux | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUCKUYT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818694564
- SIRET
- 81869456400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VATTETOT SUR MER (76111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763902400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |