Permis de construire Locaux N° 0763902400007

Permis de construire n° 0763902400007 aux Loges pour 503 m² de locaux, La Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 0763902400007

Demandeur

EARL COUCKUYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763902400007 a été délivré le 11 décembre 2024 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Rue. EARL COUCKUYT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 984 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 52. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Grande Rue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 984 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 828 m²
Total 325 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 828 m²
Total locaux 325 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL COUCKUYT, dont l'adresse déclarée est à Vattetot-sur-Mer. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL COUCKUYT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818694564
SIRET
81869456400027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
VATTETOT-SUR-MER (76111)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763902400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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