Permis de construire n° 0763902400007 aux Loges pour 503 m² de locaux, La Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0763902400007
Demandeur
EARL COUCKUYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763902400007 a été délivré le 11 décembre 2024 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Rue. EARL COUCKUYT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 984 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 52. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Grande Rue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.
La surface de plancher passe de 325 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
| Total | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
| Total locaux | 325 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL COUCKUYT, dont l'adresse déclarée est à Vattetot-sur-Mer. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL COUCKUYT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818694564
- SIRET
- 81869456400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VATTETOT-SUR-MER (76111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763902400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Grande Rue aux Loges (76790)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.