Permis de construire n° 0763902400006 aux Loges pour 153 m² de locaux, 24 Residence De L'aiguille Cr
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0763902400006
Demandeur
L.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763902400006 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé 24 Residence De L'aiguille Cr. Le projet est porté par L.B.M..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK77, ZK101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 103 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 256 m² |
| Total | 191 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 256 m² |
| Total locaux | 103 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450657481
- SIRET
- 45065748100021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Autres dossiers de L.B.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763902400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |