Permis de construire Locaux N° 0763902300004

Permis de construire n° 0763902300004 aux Loges pour 46 m² de locaux, 24 Residence de l'Aiguille Cr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0763902300004

Demandeur

L.B.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763902300004 porte sur un projet situé 24 Residence de l'Aiguille Cr. L.B.M. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 903 m². Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 77, ZK 101. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Residence de l'Aiguille Cr, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 515 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 903 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 77 ZK 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 29 903 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 615 m² à 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 18 m² 0 m² 29 m² 0 m² -11 m² 117 m²
Locaux 487 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 515 m²
Total 615 m² 46 m² 0 m² 29 m² 0 m² 17 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 515 m²
dont Hôtels 487 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 515 m²
Total locaux 487 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.B.M., une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Loges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450657481
SIRET
45065748100021
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
LES LOGES (76790)

Autres dossiers de L.B.M.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763902300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 77, ZK 101 aux Loges (76790)

Permis de construire sur la même voie, Residence de l'Aiguille Cr aux Loges (76790)

L’autre dossier recensé sur la voie Residence de l'Aiguille Cr depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Loges

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