Permis de construire n° 0763902300004 aux Loges pour 46 m² de locaux, 24 Residence De L'aiguille Cr
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0763902300004
Demandeur
L.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2024 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763902300004 porte sur un projet situé 24 Residence De L'aiguille Cr. L.B.M. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK77, ZK101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
| Locaux | 487 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 515 m² |
| Total | 615 m² | 46 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 17 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 515 m² |
| dont Hôtels | 487 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 515 m² |
| Total locaux | 487 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 515 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450657481
- SIRET
- 45065748100021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Autres dossiers de L.B.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763902300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |