Déclaration préalable Locaux N° 0763902500030

Déclaration préalable n° 0763902500030 aux Loges pour 21 m² de locaux, 2 Residence des Charmilles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0763902500030

Demandeur

PHARMACIE DES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763902500030 a été accordée le 16 décembre 2025, pour un projet situé 2 Residence des Charmilles. PHARMACIE DES LOGES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 138. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 291 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 270 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total locaux 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DES LOGES, dont l'adresse déclarée est aux Loges. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHARMACIE DES LOGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
824266191
SIRET
82426619100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LES LOGES (76790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763902500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Loges

Autres types d'autorisations aux Loges