Permis de construire n° 0763902500005 aux Loges pour 115 m² de logement, 47 rue Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0763902500005
Demandeur
BG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763902500005 a été délivré le 4 août 2025 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 47 rue Le Bourg. La demande émane du marchand de biens BG IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 282 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2025, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 148 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 169 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 21 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BG IMMO, une SAS basée à Honguemarr-Guenouville. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927778001
- SIRET
- 92777800100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- HONGUEMARR-GUENOUVILLE (27310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763902500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 13/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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