Permis de construire Logement N° 0763902500005

Permis de construire n° 0763902500005 aux Loges pour 115 m² de logement, 47 rue Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0763902500005

Demandeur

BG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763902500005 a été délivré le 4 août 2025 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 47 rue Le Bourg. La demande émane du marchand de biens BG IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 282 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2025, soit 9 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables aux Loges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
13/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 148 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 115 m² 169 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 148 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BG IMMO, une SAS basée à Honguemarr-Guenouville. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BG IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927778001
SIRET
92777800100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
HONGUEMARR-GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763902500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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