Permis de construire Logement N° 0763902500005

Permis de construire n° 0763902500005 aux Loges pour 115 m² de logement, 47 Rue Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0763902500005

Demandeur

BG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Le Bourg, le permis de construire n° 0763902500005 a été délivré le 4 août 2025 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de BG IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
13/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet aux Loges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 115 m² 169 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 148 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927778001
SIRET
92777800100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HONGUEMARR-GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763902500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Le Bourg, aux Loges (76790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BG IMMO et accordée le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 13 août 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763902500005, déposé en mairie des Loges.

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