Permis de construire n° 07638913D0001 à Lintot-les-Bois pour 391 m² de locaux, 2 Rue Des Meuniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 07638913D0001
Demandeur
L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lintot-les-Bois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638913D0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Meuniers. L'ARCHE D'ECORCHEBEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A126, A125. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lintot-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lintot-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot-les-Bois Code postal 76590 Identifiant INSEE 76389
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 686 m² |
| Total | 295 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 686 m² |
| Total locaux | 295 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341010338
- SIRET
- 34101033800018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LINTOT-LES-BOIS (76590)
Autres dossiers de L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |