Permis de construire n° 07638916D0002 à Lintot-les-Bois pour 26 m² de locaux, Rue Des Meuniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 07638916D0002
Demandeur
COMMUNE DE LINTOT LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07638916D0002, délivré le 23 août 2016 à Lintot-les-Bois (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Meuniers. COMMUNE DE LINTOT LES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lintot-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lintot-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot-les-Bois Code postal 76590 Identifiant INSEE 76389
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² |
| Total | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² |
| Total locaux | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINTOT LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603893
- SIRET
- 21760389300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LINTOT-LES-BOIS (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638916D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |