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Permis de construire Locaux N° 07638919B0001

Permis de construire à Lintot-les-Bois pour 340 m² de locaux - 2 Rue Des Meuniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Meuniers, Lintot-les-Bois (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES TROIS CLOCHERS et accordé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638919B0001, instruit par la commune de Lintot-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 07638919B0001

Demandeur

EARL DES TROIS CLOCHERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07638919B0001, délivré le 5 avril 2019 à Lintot-les-Bois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Meuniers, Lintot-les-Bois (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS CLOCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A377.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 300 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

16/12/2019

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lintot-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lintot-les-Bois Code postal 76590 Identifiant INSEE 76389
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TROIS CLOCHERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391239233
SIRET: 39123923300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LINTOT-LES-BOIS (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07638919B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Meuniers, Lintot-les-Bois (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES TROIS CLOCHERS et accordé le 5 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638919B0001, instruit par la commune de Lintot-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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