Permis de construire n° 07601918D0003 à Anneville-sur-Scie pour 219 m² de locaux, 2 Chem Du Chateau Hameau D Ecorchebeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 07601918D0003
Demandeur
L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2018 à Anneville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601918D0003 porte sur un projet situé 2 Chem Du Chateau Hameau D Ecorchebeuf. Le demandeur déclaré est L'ARCHE D'ECORCHEBEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C71, C72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Anneville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Ecorchebeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76019
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 022 m² |
| Total | 803 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 803 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341010338
- SIRET
- 34101033800018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANNEVILLE-SUR-SCIE (76590)
Autres dossiers de L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601918D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |