Permis de construire Locaux N° 07637419I0002

Permis de construire n° 07637419I0002 à Incheville pour 209 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mai 2019

Dossier PC n° 07637419I0002

Demandeur

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637419I0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1303, A1305, A1301. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incheville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Incheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1303 A1305 A1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 504 m²
Total 1 295 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 295 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 504 m²
dont Industrie 1 295 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 504 m²
Total locaux 1 295 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379184591
SIRET
37918459100012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
INCHEVILLE (76117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637419I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Incheville (76117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION ; la décision est intervenue le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637419I0002, déposé en mairie d'Incheville.

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