Permis de construire n° 0276932600008 à Sylvains-Lès-Moulins pour 478 m² de locaux, Le Pot De Fer (Sylvains-Le
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0276932600008
Demandeur
SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276932600008 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé Le Pot De Fer (Sylvains-Le. Le projet est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD322. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 868 m² |
| Total | 390 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 868 m² |
| Total locaux | 390 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379184591
- SIRET
- 37918459100020
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SYLVAINS LES MOULINS (27240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276932600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |