Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07637423I0001

Permis de démolir n° 07637423I0001 à Incheville, 3Bis Rue Louis Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION et autorisé le 8 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637423I0001, déposé en mairie d'Incheville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 07637423I0001

Demandeur

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3Bis Rue Louis Pasteur, le permis de démolir n° 07637423I0001 a été délivré le 8 novembre 2023 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION.

Le terrain support du projet couvre 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Incheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Incheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379184591
SIRET: 37918459100012
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: INCHEVILLE (76117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07637423I0001
Code commune INSEE	76374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3Bis Rue Louis Pasteur à Incheville (76117).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION et autorisé le 8 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637423I0001, déposé en mairie d'Incheville.

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