Permis de construire Locaux N° 07637416I0004

Permis de construire n° 07637416I0004 à Incheville pour 33 m² de locaux, 2 Rue Maurice Maillard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07637416I0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Maurice Maillard, le permis de construire n° 07637416I0004 a été délivré le 9 juin 2016 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Incheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 42 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 75 m²
Total 96 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 75 m²
dont Entrepôt 42 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 75 m²
Total locaux 42 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCHEVILLE (76117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637416I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Maurice Maillard, à Incheville (76117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637416I0004, déposé en mairie d'Incheville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Incheville

Autres types d'autorisations à Incheville