Déclaration préalable Logement N° 07637421I0018

Déclaration préalable n° 07637421I0018 à Incheville pour 42 m² de logement, 51 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier DP n° 07637421I0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Incheville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07637421I0018 a été accordée le 10 novembre 2021, pour un projet situé 51 Rue Pierre Et Marie Curie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Incheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCHEVILLE (76117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637421I0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Pierre Et Marie Curie, à Incheville (76117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637421I0018, déposé en mairie d'Incheville.

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