Permis de construire Mixte N° 07635116H0065

Permis de construire n° 07635116H0065 au Havre pour 131 m² de logement et locaux, 237 Boulevard Amiral Mouchez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 07635116H0065

Demandeur

SCI OULADJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0065 porte sur un projet situé 237 Boulevard Amiral Mouchez. SCI OULADJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EG9, EG63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EG9 EG63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 396 m² 3 m² 0 m² 188 m² 128 m² -313 m² 83 m²
Total 396 m² 3 m² 128 m² 188 m² 128 m² -185 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 3 m² 0 m² 188 m² 128 m² -313 m² 83 m²
dont Hôtels 316 m² 0 m² 0 m² 188 m² 128 m² -316 m² 0 m²
Total locaux 396 m² 3 m² 0 m² 188 m² 128 m² -313 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OULADJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808335764
SIRET
80833576400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 237 Boulevard Amiral Mouchez, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI OULADJ et accordée le 9 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0065, déposé en mairie du Havre.

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