Permis de construire Mixte N° 07635122H0122

Permis de construire n° 07635122H0122 au Havre pour 1 260 m² de logement et locaux, 19 Rue De La Sous-Bretonne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 07635122H0122

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Sous-Bretonne, le permis de construire n° 07635122H0122 a été délivré le 14 février 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 733 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OI607. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OI607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Locaux 484 m² 62 m² 465 m² 0 m² 465 m² 62 m² 546 m²
Total 484 m² 795 m² 465 m² 0 m² 465 m² 795 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 484 m² 62 m² 465 m² 0 m² 465 m² 62 m² 546 m²
Total locaux 484 m² 62 m² 465 m² 0 m² 465 m² 62 m² 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Sous-Bretonne, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 14 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 733 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0122, déposé en mairie du Havre.

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