Permis d'aménager n° 07635123H0001 au Havre pour un terrain de 4 531 m², 19 Rue De La Sous-Bretonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 07635123H0001
Demandeur
CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635123H0001 porte sur un projet situé 19 Rue De La Sous-Bretonne. La demande émane de CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE.
L'opération concerne un terrain de 4 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OI533, OI607. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317386209
- SIRET
- 31738620900017
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TURRETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |