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Déclaration préalable Locaux N° 07635123H0017

Déclaration préalable n° 07635123H0017 au Havre pour 1 451 m² de locaux, 31 Rue Denis Cordonnier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Denis Cordonnier, au Havre (76620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE GRENIER et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0017, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 07635123H0017

Demandeur

LE GRENIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635123H0017 a été accordée le 14 février 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Denis Cordonnier. Le demandeur déclaré est LE GRENIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²
Total	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 243 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²
Équipements publics	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	-1 451 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
dont Bureaux	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	1 451 m²	1 451 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRENIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433448180
SIRET: 43344818000045
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LE HAVRE (76620)

Autres dossiers de LE GRENIER

PC n°07635113H0143 Autorisé

28 Rue Du Capuchet

Extension sans transformation

22 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635123H0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Denis Cordonnier, au Havre (76620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE GRENIER et accordé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0017, déposé en mairie du Havre.

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19 Rue Vincent Scotto

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08 févr. 2023 136 m² SDP

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5 Rue Corot

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09 févr. 2023 129 m² SDP

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19 Rue De La Sous-Bretonne

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Transformation avec extension

14 févr. 2023 1 260 m² SDP SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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35 Rue Lord Kitchener

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Transformation sans extension

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