Permis de construire à Le Havre pour 420 m² de locaux - 19 Rue De La Sous - Bretonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 07635123H0101
Demandeur
CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE
Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0101, délivré le 11 janvier 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De La Sous - Bretonne, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OI607.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 360 m² | 60 m² | 18 m² | 60 m² | 342 m² | 1 050 m² |
| Total | 708 m² | 360 m² | 60 m² | 18 m² | 60 m² | 342 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 360 m² | 60 m² | 18 m² | 60 m² | 342 m² | 1 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317386209
- SIRET
- 31738620900017
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635123H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |