Permis de construire Locaux N° 07635122H0034

Permis de construire n° 07635122H0034 au Havre pour 18 m² de locaux, 12 Rue Albert Andre Huet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 07635122H0034

Demandeur

ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635122H0034 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 12 Rue Albert Andre Huet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JH91. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 100 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 200 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 200 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781066022
SIRET
78106602200018
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Albert Andre Huet, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES et accordée le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635122H0034, déposé en mairie du Havre.

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