Déclaration préalable n° 07635124H0985 au Havre pour 30 m² de locaux, 15 Rue Collard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier DP n° 07635124H0985
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635124H0985, accordée le 21 juillet 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Collard. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JM296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POUR LE BIEN DES AVEUGLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781066022
- SIRET
- 78106602200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H0985 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |