Permis de construire n° 07635114H0020 au Havre pour 717 m² de logement, 7 rue Albert Andre Huet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 07635114H0020
Demandeur
SCI HAVRE COTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0020 porte sur un projet situé 7 rue Albert Andre Huet. SCI HAVRE COTY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 432 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle JI 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Albert Andre Huet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve et 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 432 m² parmi les 574 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 574 m² à 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 142 m² |
| Total | 574 m² | 285 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 285 m² | 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 | - | - | - | 9 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAVRE COTY, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI HAVRE COTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445032915
- SIRET
- 44503291500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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