Permis de construire Logement N° 07635114H0020

Permis de construire n° 07635114H0020 au Havre pour 717 m² de logement, 7 rue Albert Andre Huet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07635114H0020

Demandeur

SCI HAVRE COTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0020 porte sur un projet situé 7 rue Albert Andre Huet. SCI HAVRE COTY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 432 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle JI 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Albert Andre Huet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JI 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve et 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 432 m² parmi les 574 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 574 m² à 859 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 432 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 142 m²
Total 574 m² 285 m² 432 m² 0 m² 432 m² 285 m² 859 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 3 - - - 9
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HAVRE COTY, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI HAVRE COTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445032915
SIRET
44503291500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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