Permis de construire Locaux N° 07635121H0042

Permis de construire à Le Havre pour 5 701 m² de locaux - 55Bis Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07635121H0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0042, délivré le 11 juin 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55Bis Rue Gustave Flaubert, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 701 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB64, CB65, CB66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 554 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

5 701 m²

Variation nette

+5 701 m²

Surface totale après

7 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB64 CB65 CB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 043 m² 5 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 701 m² 7 744 m²
Total 2 043 m² 5 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 701 m² 7 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 043 m² 5 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 701 m² 7 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55Bis Rue Gustave Flaubert, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0042, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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