Permis de construire n° 07635116H0165 au Havre pour 894 m² de locaux, 55B Rue Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 07635116H0165
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55B Rue Gustave Flaubert, le permis de construire n° 07635116H0165 a été délivré le 26 mai 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 289 m² | 894 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | -538 m² | 47 751 m² |
| Total | 48 289 m² | 894 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | -538 m² | 47 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 289 m² | 894 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | -538 m² | 47 751 m² |
| Total locaux | 48 289 m² | 894 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | -538 m² | 47 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601714
- SIRET
- 26760171400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LE HAVRE (76083)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |