Déclaration préalable n° 07635121H0466 au Havre pour 1 106 m² de locaux, Hameau Epremesnil Chemin R
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier DP n° 07635121H0466
Demandeur
GRAINE EN MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Epremesnil Chemin R, la déclaration préalable n° 07635121H0466 a été accordée le 15 juin 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GRAINE EN MAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 000 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 36 106 m² |
| Total | 35 000 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 36 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 000 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 36 106 m² |
| Total locaux | 35 000 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 36 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE EN MAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822995197
- SIRET
- 82299519700016
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Autres dossiers de GRAINE EN MAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |