Permis d'aménager n° 07635120H0002 au Havre pour un terrain de 69 554 m², 55B Rue Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 07635120H0002
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635120H0002 a été délivré le 13 octobre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55B Rue Gustave Flaubert. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 69 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB64, CB65, CB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601714
- SIRET
- 26760171400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76083)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635120H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |