Déclaration préalable à Le Havre pour 27 m² de logement - 2 Rue Bonvoisin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 07635121H0673
Demandeur
INNOV-IMMO LANCELIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635121H0673, accordée le 10 juin 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Bonvoisin, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INNOV-IMMO LANCELIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JL173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOV-IMMO LANCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834125437
- SIRET
- 83412543700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NOGENT LE ROTROU (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0673 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |