Permis de construire Locaux N° 0223532600010

Permis de construire n° 0223532600010 à Trégastel pour 103 m² de locaux, 19 route du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0223532600010

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223532600010 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé 19 route du Dolmen. SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 714 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 953, A 956. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Dolmen, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 953 A 956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 714 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 198 m²
Total 95 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 198 m²
Total locaux 95 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775665029
SIRET
77566502900242
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1968

Autres dossiers de SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223532600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 953, A 956 à Trégastel (22730)

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