Permis de construire n° 07635113H0142 au Havre pour 87 m² de locaux, Boulevard Clemenceau (Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0142
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0142 porte sur un projet situé Boulevard Clemenceau (Port. SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NA8, NA17, NA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 87 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
| Total | 60 m² | 87 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 87 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 87 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
| Total locaux | 60 m² | 87 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775665029
- SIRET
- 77566502900184
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |