Permis de construire Logement N° 07635120H0023

Permis de construire à Le Havre pour 2 738 m² de logement - Rue Commandant Cousteau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07635120H0023

Demandeur

MARIGNAN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0023, délivré le 26 juin 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Commandant Cousteau, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC784, TC785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

2 738 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC784 TC785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 2 738 m²
Total 0 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 2 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 4 - - 47
- 40,4 % 51,1 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490886
SIRET
88749088600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Commandant Cousteau, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORMANDIE et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0023, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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