Permis de construire n° 07635119H0178 au Havre pour 717 m² de logement, 20 Rue Jean Mace
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07635119H0178
Demandeur
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0178 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Mace. LE LOGEMENT SOLIDAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 851156216
- SIRET
- 85115621600018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LE LOGEMENT SOLIDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |