Déclaration préalable Locaux N° 07635120H0367

Déclaration préalable n° 07635120H0367 au Havre pour 20 m² de locaux, 322 Rue Pablo Neruda

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier DP n° 07635120H0367

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635120H0367 a été accordée le 19 juin 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 322 Rue Pablo Neruda.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 75 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 322 Rue Pablo Neruda, au Havre (76620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635120H0367, déposé en mairie du Havre.

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