Permis de construire Locaux N° 07635119H0106

Permis de construire à Le Havre pour 6 842 m² de locaux - 122 Rue Marceau

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 07635119H0106 · Demandeur : ASJN 25

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0106, délivré le 26 juin 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 Rue Marceau, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASJN 25. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 476 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EA81.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/06/2020
Surface du terrain
3 575 m²
Surface existante avant
5 844 m²
Surface créée
3 476 m²
Variation nette
+998 m²
Surface totale après
6 842 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
122 Rue Marceau, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
EA81
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 621 m² 3 476 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 1 221 m² 6 842 m²
Total 5 844 m² 3 476 m² 0 m² 2 478 m² 0 m² 998 m² 6 842 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 315 m² 3 476 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 169 m² 4 484 m²
Artisanat 2 991 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Entrepôts 1 315 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Total locaux 5 621 m² 3 476 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 1 221 m² 6 842 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASJN 25
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
850606831
SIRET
85060683100012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Marceau, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0106, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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